Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire

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https://shs.hal.science/halshs-02545185

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:03:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02545185 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545185 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Les nouvelles règles relatives à la cession du patrimoine ferroviaire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.205. ⟨halshs-02545185⟩

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