Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique

Résumé

Principaux aspects intéressant les collectivités territoriales

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02545184

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:03:01

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02545184 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02545184 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Loi d'orientation des mobilités et pollution atmosphérique. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.195. ⟨halshs-02545184⟩

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