Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies
Résumé
obs. sous CE, ord., 22 mars 2020, n° 439674, Syndicat Jeunes Médecins (Demande de confinement total)
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2020
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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:03:00
Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-14:49:10
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02545182 , version 1
Citer
Stéphanie Renard. Coronavirus - Précisions du Conseil d'Etat sur le rôle de la police municipale dans la lutte contre les épidémies. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.175. ⟨halshs-02545182⟩
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