Quand l'urgence fait mal au droit

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2020

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Dominique Rousseau

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Santé Publique Police Lutte contre les maladies et dépendances Lutte contre les maladies transmissibles Menaces sanitaires graves Mesures d'urgence Police spéciale Police sanitaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02545181

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-19:02:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

halshs-02545181 , version 1 (16-04-2020)

Dominique Rousseau. Quand l'urgence fait mal au droit. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, 04, pp.169. ⟨halshs-02545181⟩

UNIV-PARIS1 ISJPS

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