La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

A. Jennequin, Peut-on parler d'une jurisprudence des cours administratives d'appel ? Réflexions à partir des vingt années de contentieux à la cour administrative d'appel de Douai, RFDA 2019. 1047-1055

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Soumis le : mardi 27 juin 2023-15:03:15

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Citer

Frédéric Rouvière. La jurisprudence des juges du fond existe-t-elle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.231. ⟨halshs-02544770⟩

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