Les choix contestables de la mission BALAI - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les choix contestables de la mission BALAI

Aude Denizot

Résumé

Loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544766 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544766 , version 1

Citer

Aude Denizot. Les choix contestables de la mission BALAI. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.209. ⟨halshs-02544766⟩
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