La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard
Résumé
Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02544765
Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:10
Dernière modification le : mercredi 6 mars 2024-16:31:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02544765 , version 1
Citer
Aude Denizot. La codification au petit bonheur la chance : à propos de la nouvelle réglementation des jeux d'argent et de hasard. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.206. ⟨halshs-02544765⟩
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