Le droit et le fait : à propos de l'expulsion d'une société d'un local dans lequel habitait le gérant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit et le fait : à propos de l'expulsion d'une société d'un local dans lequel habitait le gérant

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 9 janv. 2020, n° 18-23.975, Bull. ; D. 2020. 89 ; Rev. prat. rec. 2020. 14, obs. M. Aressy, M.-P. Mourre-Schreiber et Ulrik Schreiber ; Gaz. Pal. 17 mars 2020, p. 28, obs. C. Brenner)

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https://shs.hal.science/halshs-02544762

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:06

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544762 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544762 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le droit et le fait : à propos de l'expulsion d'une société d'un local dans lequel habitait le gérant. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.193. ⟨halshs-02544762⟩

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