Le droit et la loi : à propos des effets de la demande d'aide juridictionnelle sur le cours des délais - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit et la loi : à propos des effets de la demande d'aide juridictionnelle sur le cours des délais

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Civ. 2e, 6 juin 2019, n° 18-11.668, Bull. ; D. 2019. 1233 ; ibid. 1792, chron. S. Lemoine, E. de Leiris ; Gaz. Pal. 5 nov. 2019, p. 61, obs. N. Hoffschir ; Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-10.408, Bull. ; D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; ibid. 2020. 576, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2019. 336, obs. P. Hilt ; Gaz. Pal. 23 juill. 2019, p. 66, obs. L. Lauvergnat ; RTD civ. 2020. 183, obs. P. Théry)

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:04

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544761 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544761 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. Le droit et la loi : à propos des effets de la demande d'aide juridictionnelle sur le cours des délais. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.187. ⟨halshs-02544761⟩

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