Saisie d'un compte joint : à propos de la preuve de l'origine des fonds - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Saisie d'un compte joint : à propos de la preuve de l'origine des fonds

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 21 mars 2019, n° 18-10.408, publié au Bulletin ; D. 2019. 1306, obs. A. Leborgne ; ibid. 2020. 576, obs. N. Fricero ; AJ fam. 2019. 336, obs. P. Hilt ; RTD civ. 2020. 187, obs. N. Cayrol)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544760

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:03

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544760 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544760 , version 1

Citer

Philippe Théry. Saisie d'un compte joint : à propos de la preuve de l'origine des fonds. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.183. ⟨halshs-02544760⟩

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