Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 20 mars 2019, n° 17-29.009, publié au Bulletin ; Droit et procédures 2020. 19, chron. O. Salati ; D. 2019. 637 ; RTD com. 2019. 503, obs. C. Saint-Alary-Houin)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544759

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:24:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544759 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544759 , version 1

Citer

Philippe Théry. Au carrefour des disciplines : titre exécutoire, droit de suite et cession de dette sur fond de liquidation judiciaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.181. ⟨halshs-02544759⟩

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