Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 20 nov. 2019, n° 16-15.867, FS-P+B+I, D. 2019. 2246 ; AJ fam. 2020. 193, obs. P. Hilt ; Dr. fam. 2020, n° 27, note A. Tani ; RTD civ. 2020. 167, obs. M. Grimaldi)

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https://shs.hal.science/halshs-02544756

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544756 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544756 , version 1

Citer

Marc Nicod. Les gains et salaires économisés sont des biens communs ordinaires. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.173. ⟨halshs-02544756⟩

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