L'attribution de la communauté universelle au survivant des époux n'empêche pas la succession du prédécédé de s'ouvrir… ni le rapport ou la réduction des libéralités qu'il a pu consentir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

L'attribution de la communauté universelle au survivant des époux n'empêche pas la succession du prédécédé de s'ouvrir… ni le rapport ou la réduction des libéralités qu'il a pu consentir

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 3 avr. 2019, publié, n° 18-13.890, D. 2019. 2216, obs. S. Godechot-Patris et C. Grare-Didier ; AJ fam. 2019. 301, obs. N. Levillain ; RTD civ. 2019. 646, obs. B. Vareille)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02544754

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544754 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544754 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. L'attribution de la communauté universelle au survivant des époux n'empêche pas la succession du prédécédé de s'ouvrir… ni le rapport ou la réduction des libéralités qu'il a pu consentir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.169. ⟨halshs-02544754⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
36 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More