Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 7 nov. 2019, n° 18-21.447, AJDI 2020. 141)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544748

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544748 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544748 , version 1

Citer

William Dross. Entre servitude réelle et obligation personnelle : quelle juste place pour l'obligation propter rem ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.149. ⟨halshs-02544748⟩

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