Le droit de reprise du bailleur sacrifié en QPC sur l'autel de la personnalité morale d'une société civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le droit de reprise du bailleur sacrifié en QPC sur l'autel de la personnalité morale d'une société civile

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 24 oct. 2019, n° 19-15.766, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2135)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544745

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544745 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544745 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Le droit de reprise du bailleur sacrifié en QPC sur l'autel de la personnalité morale d'une société civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.134. ⟨halshs-02544745⟩

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