Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 17 oct. 2019, n° 18-18.649, D. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJDI 2020. 48 ; RDI 2019. 644, obs. M. Revert ; Defrénois 2020, n° 7, p. 34, obs. H. Lécuyer)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02544744

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544744 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544744 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Rétrécissement de l'intuitus personae au profit du droit de préemption dans les ventes familiales. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.133. ⟨halshs-02544744⟩

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