Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 20 nov. 2019, n° 18-12.823, à paraître au Bulletin ; AJ contrat 2020. 35, obs. F. Buy ; Civ. 1re, 11 déc. 2019, n° 18-21.164, à paraître au Bulletin ; D. 2019. 2405 ; ibid. 2020. 353, obs. M. Mekki ; AJ contrat 2020. 97, obs. V. Legrand)

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https://shs.hal.science/halshs-02544735

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:38

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544735 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544735 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le point sur la charge et les modes de preuve de l'absence de négociabilité des clauses d'un contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.109. ⟨halshs-02544735⟩

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