Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Cass., ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19.963, à paraître au Bulletin ; D. 2020. 416, et les obs., note J.-S. Borghetti ; ibid. 353, obs. M. Mekki ; ibid. 394, point de vue M. Bacache ; AJ contrat 2020. 80, obs. M. Latina)

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https://shs.hal.science/halshs-02544729

Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:33

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:05:51

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02544729 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544729 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Indemnisation du tiers en cas de manquement contractuel : l'assemblée plénière réaffirme sa jurisprudence Myr'ho/Bootshop. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.96. ⟨halshs-02544729⟩

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