La dignité n'est pas un concept à tout faire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

La dignité n'est pas un concept à tout faire

Résumé

(Cass., ass. plén., 25 oct. 2019, n° 17-86.605, D. 2020. 195, note M. Afroukh et J.-P. Marguénaud ; AJ pénal 2020. 32, obs. N. Verly ; AJCT 2020. 90, obs. S. Lavric ; Légipresse 2019. 593 et les obs. ; ibid. 681, étude G. Lécuyer ; RTD civ. 2019. 819, obs. J.-P. Marguénaud)

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:26

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Dates et versions

halshs-02544722 , version 1 (16-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02544722 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. La dignité n'est pas un concept à tout faire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.78. ⟨halshs-02544722⟩

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