Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2020

Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence

Résumé

(Civ. 1re, 5 déc. 2019, n° 19-21.127, D. 2019. 2419 ; RDSS 2020. 188, obs. P. Curier-Roche ; Civ. 1re, 5 déc. 2019, n° 19-22.930, D. 2019. 2419 ; Civ. 1re, 4 déc. 2019, n° 18-50.073, D. 2019. 2356 ; Civ. 1re, 21 nov. 2019, n° 19-17.941, D. 2019. 2304 ; Civ. 1re, 20 nov. 2019, n° 18-50.070, D. 2019. 2251 ; Civ. 1re, 17 oct. 2019, n° 18-16.837, AJDA 2020. 272 ; D. 2019. 2043 ; Civ. 1re, 7 nov. 2019, n° 19-18.262, D. 2020. 139, note K. Sferlazzo-Boubli ; Civ. 1re , 21 nov. 2019, n° 19-50.513)

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Soumis le : jeudi 16 avril 2020-15:23:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02544720 , version 1 (16-04-2020)

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  • HAL Id : halshs-02544720 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 01, pp.73. ⟨halshs-02544720⟩

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