Le code des visas, nouveau « levier » de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

Le code des visas, nouveau « levier » de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière

Résumé

[Règl. (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 portant modification du règl. (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas), JOUE n° L 188/25 du 12 juill. 2019]

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https://shs.hal.science/halshs-02543833

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-16:43:13

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

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Dates et versions

halshs-02543833 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543833 , version 1

Citer

Ségolène Barbou Des Places. Le code des visas, nouveau « levier » de la politique d'éloignement des étrangers en situation irrégulière. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.127. ⟨halshs-02543833⟩

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