« Confiance, méfiance, défiance »

Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2020

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Isabelle Pingel

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ou la passionnante évolution de l'article 260 du TFUE

Droit et Liberté Fondamentaux Institutions Communautaires Union Européenne Procès équitable Cour de justice de l'Union européenne Arrêt en manquement Exécution Article 260 TFUE

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02543831

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-16:43:11

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

halshs-02543831 , version 1 (15-04-2020)

Isabelle Pingel. « Confiance, méfiance, défiance ». RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, 01, pp.73. ⟨halshs-02543831⟩

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