Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier

Dominique Legeais
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Résumé

(Civ. 1re, 27 nov. 2019, n° 18-19.097, D. 2019. 2292 ; AJ contrat 2020. 32, obs. J. Moreau ; JCP E 2020. 1003, obs. J. Lasserre Capdeville, G. Biardeaud et B. Poitrat ; Com. 11 déc. 2019, n° 18-15.369, D. 2020. 4 ; CJUE 19 déc. 2019, aff. C-290/19, D. 2020. 14 ; JCP E 2020. 1043, note G. Poissonnier)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02543702

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:51

Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02543702 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543702 , version 1

Citer

Dominique Legeais. Calcul lombard des intérêts intercalaires et « règle de la décimale ». Quand la seconde valide le premier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.153. ⟨halshs-02543702⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UP-SOCIETES-HUMANITES CEDAG
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More