Assaut corporatiste contre le Conseil des ventes volontaires
Résumé
(Proposition de loi sénatoriale n° 300 du 7 févr. 2019, visant à moderniser la régulation du marché de l'art)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2020
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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:41
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02543695 , version 1
Citer
Frédéric Pollaud-Dulian. Assaut corporatiste contre le Conseil des ventes volontaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.106. ⟨halshs-02543695⟩
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