La restitution d'uvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi

Frédéric Pollaud-Dulian

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

La restitution d'uvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi

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Frédéric Pollaud-Dulian

Fonction : Auteur
PersonId : 1034790
IdRef : 029786568

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

(Civ. 1re, 11 sept. 2019, n° 18-25.695, La cueillette des pois de Pissaro, publié au Bulletin ; D. 2019. 1756 ; RTD civ. 2019. 908 et les obs.)

Mots clés

Propriété Littéraire et Artistique Oeuvre protégée Oeuvre d'art Restitution de biens spoliés durant l'Occupation Sous-acquéreur

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02543693

Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Dates et versions

halshs-02543693 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02543693 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. La restitution d'uvres d'art spoliées pendant l'Occupation et le sous-acquéreur de bonne foi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.97. ⟨halshs-02543693⟩

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