Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ?

Résumé

(Versailles 19 nov. 2019, 1re ch., 1re sect., n° 18/08181, Légipresse 2020. 16 et les obs. ; ibid. 47, étude P. Pérot, sur renvoi après cassation par Civ. 1re, 21 mars 2018, n° 17-14.728, D. 2018. 670 ; Dalloz IP/IT 2018. 496, obs. Tanja Petelin ; Légipresse 2018. 187 et les obs. ; RTD com. 2018. 677, nos obs.)

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:37

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Dates et versions

halshs-02543691 , version 1 (15-04-2020)

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  • HAL Id : halshs-02543691 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Indivisibilité de chansons et courtes citations : écrire la biographie d'un auteur sans citer son œuvre ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.89. ⟨halshs-02543691⟩

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