Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE

Résumé

(CJUE 19 déc. 2019, aff. C-263/18, Tom Kabinet, concl. M. Szpunar, D. 2020. 471, note C. Maréchal Pollaud-Dulian ; Dalloz IP/IT avril 2020. 250, obs. J. Lapousterle ; Légipresse 2020. 14 et les obs.; Prop. intell. 2020, n° 74, p. 46, obs. A. Lucas)

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-02543688 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543688 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. Le sort des livres numériques « d'occasion », révélateur des incohérences de la jurisprudence de la CJUE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.62. ⟨halshs-02543688⟩

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