Retour sur la notion de convention d'occupation précaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2020

Retour sur la notion de convention d'occupation précaire

Fabien Kendérian
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781832
  • IdRef : 059511931
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

Résumé

(Civ. 3e, 14 nov. 2019, n° 18-21.297, F-D, Sté Diffusion directe de l'Arve c/ Sté GLM, AJDI 2020. 115 ; Administrer 12/2019. 35, obs. J.-D. Barbier ; Civ. 3e, 12 déc. 2019, n° 18-23.784, FS-P+B+I, Sté Les Arcades c/ Sté NC Invest, Sté Le Criquet, D. 2019. 2405 ; AJ contrat 2020. 44, obs. C. Chapelle ; JCP E 2019. Actu. 838 ; Lexbase hebdo-éd. affaires, n° 618, 19 déc. 2019, obs. J. Prigent ; Defrénois 23 janv. 2020. 8 ; LEDC févr. 2020. 2, obs. N. Leblond ; LEDIU févr. 2020. 2, obs. D. Velardocchio ; Loyers et copr. 2020. Comm. 21, note E. Marcet)

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Droit

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Soumis le : mercredi 15 avril 2020-15:23:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02543684 , version 1 (15-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02543684 , version 1

Citer

Fabien Kendérian. Retour sur la notion de convention d'occupation précaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2020, 01, pp.21. ⟨halshs-02543684⟩

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