Open data des décisions de justice : l’accessibilité du grand public aux décisions, quelle effectivité ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Open data des décisions de justice : l’accessibilité du grand public aux décisions, quelle effectivité ?

Kévin Castanier
Institut de l'Ouest : Droit et Europe
CV

Mots clés

Droit du numérique

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02542257

Soumis le : mardi 14 avril 2020-15:52:28

Dernière modification le : mardi 17 septembre 2024-15:59:02

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02542257 , version 1 (14-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02542257 , version 1

Citer

Kévin Castanier. Open data des décisions de justice : l’accessibilité du grand public aux décisions, quelle effectivité ?. Droit à l’information dans l’espace numérique, Jul 2018, Rennes, France. ⟨halshs-02542257⟩

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