Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme

Sandrine Tisseyre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785165
  • IdRef : 147283396
Université de Pau et des Pays de l'Adour
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02540539

Soumis le : samedi 11 avril 2020-11:07:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02540539 , version 1 (11-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02540539 , version 1

Citer

Sandrine Tisseyre. Le comité social et économique, qui organise ou revend des voyages, ne peut se prévaloir de la garantie financière du code du tourisme. Recueil Dalloz, 2020, 14, pp.801. ⟨halshs-02540539⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More