Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-02534852
Soumis le : mardi 7 avril 2020-11:50:44
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02534852 , version 1
Citer
Jean-François Renucci. L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante. Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.753. ⟨halshs-02534852⟩
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