La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe »

Jérôme Roux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1037973
  • IdRef : 083266607
Université de Montpellier
Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02534850

Soumis le : mardi 7 avril 2020-11:50:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534850 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534850 , version 1

Citer

Jérôme Roux. La responsabilité de l'État du fait des lois déclarées contraires à la Constitution : « un produit de luxe ». Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.746. ⟨halshs-02534850⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
129 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More