Les assemblées et les conseils dans la crise - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2020

Les assemblées et les conseils dans la crise

Résumé

Les mesures provisoires d'exception adoptées par ordonnance

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02534846

Soumis le : mardi 7 avril 2020-11:50:37

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534846 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534846 , version 1

Citer

Alain Couret, Jean-Jacques Daigre, Clément Barrillon. Les assemblées et les conseils dans la crise. Recueil Dalloz, 2020, 13, pp.723. ⟨halshs-02534846⟩

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