L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2018

L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence

Résumé

Les accords-cadres transnationaux sont devenus un mode privilégié au travers duquel les entreprises dites transnationales s'engagent à respecter les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l'environnement. Plus que cela, ils leur permettent de structurer leur sphère d'influence en espace normatif transnational. L'étude de la force normative d'accords-cadres transnationaux et de leur contenu obligationnel permet d'en prendre la mesure.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534496 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534496 , version 1

Citer

Josépha Dirringer. L'accord-cadre transnational, outil de structuration de l'entreprise transnationale et de sa sphère d'influence. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 10, pp.dossier 38. ⟨halshs-02534496⟩
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