Sexe neutre : un refus catégorique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2017

Sexe neutre : un refus catégorique

Jean-René Binet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959417

Résumé

La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 4 mai 2017, très attendue et promise à la plus large audience, constitue l'épilogue judiciaire interne d'une affaire délicate. Interrogée sur les conséquences juridiques de l'indétermination sexuelle, et sur la possibilité d'inscription à l'état civil de la mention « sexe neutre », la première chambre civile y apporte la seule réponse permise de lege lata. Son refus, fondé sur l'importance de la binarité des catégories sexuées, effleure les conséquences que leur remise en cause, qui ne saurait relever du pouvoir du juge, emporterait pour la législation française.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534450 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534450 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Sexe neutre : un refus catégorique. Droit de la famille, 2017, 7-8, pp.étude 9. ⟨halshs-02534450⟩
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