Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Precedents of the ECHR Année : 2017

Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus

Jean-René Binet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 959417
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Droit médical Bioéthique

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02534438

Soumis le : mardi 7 avril 2020-09:29:52

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02534438 , version 1 (07-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02534438 , version 1

Citer

Jean-René Binet. Consentement présumé au prélèvement d’organes post mortem en droit français et expression du refus. Precedents of the ECHR, 2017, 20th anniversary of the Oviedo Convention, pp.32-45. ⟨halshs-02534438⟩

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