Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap

Rémi Dalmau (1)
Rémi Dalmau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792243
  • IdRef : 22016620X
Institut François Gény

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 16 octobre 2019, n° 18-19.373 (F-D), Sté Rock-Food c/ Sté Banque Courtois

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02531262

Soumis le : vendredi 3 avril 2020-15:31:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02531262 , version 1 (03-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02531262 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Contrariété à l'intérêt social et SARL : la Cour de cassation maintient le cap. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.235. ⟨halshs-02531262⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-AFFAIRES IAE-NANCY
81 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More