Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux

Katrin Deckert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779279
  • IdRef : 142998559
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour d'appel de Paris, 6 août 2019, n° 17/09608, V. c/ P.

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02531259

Soumis le : vendredi 3 avril 2020-15:31:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02531259 , version 1 (03-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02531259 , version 1

Citer

Katrin Deckert. Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.227. ⟨halshs-02531259⟩

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