Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2020

Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers

Arnaud Reygrobellet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 779275
  • IdRef : 059714417
Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 23 octobre 2019, n° 18-15.475 (F-D)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02531257

Soumis le : vendredi 3 avril 2020-15:31:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02531257 , version 1 (03-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02531257 , version 1

Citer

Arnaud Reygrobellet. Dissolution-confusion : la « querelle » du point de départ de la date d'opposabilité aux tiers. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 04, pp.218. ⟨halshs-02531257⟩

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