Article Dans Une Revue
L'essentiel Droit des assurances
Année : 2019
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02526184
Soumis le : mardi 31 mars 2020-14:04:08
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02526184 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Régime de la déchéance de garantie catastrophes naturelles (note sous Cass. 2e civ., 19 sept. 2019). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA nov. 2019, n° 112f3. ⟨halshs-02526184⟩
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