Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02526164

Soumis le : mardi 31 mars 2020-13:45:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-02526164 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Une notion toujours plus extensive de l’accident de la circulation (note sous Cass. 2e civ., 24 oct. 2019, n° 18-20910, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA déc. 2019, n° 112g8. ⟨halshs-02526164⟩

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