Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02526053 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526053 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0. ⟨halshs-02526053⟩
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