Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2019

Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02526053

Soumis le : mardi 31 mars 2020-12:19:49

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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halshs-02526053 , version 1 (31-03-2020)

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  • HAL Id : halshs-02526053 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Étendue de la procédure d’offre obligatoire (note sous Cass. 2e civ., 23 mai 2019, n° 18-15795, PB). L'essentiel Droit des assurances, 2019, LEDA juill. 2019, n° 112b0. ⟨halshs-02526053⟩

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