Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2020

Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail

Marc Vericel
Centre de Recherches Critiques sur le Droit
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Domaines

Droit

Véronique Lacroix  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02526052

Soumis le : mardi 31 mars 2020-12:19:23

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

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Dates et versions

halshs-02526052 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02526052 , version 1

Citer

Marc Vericel. Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail. Revue de droit du travail, 2020, 2, pp.129-132. ⟨halshs-02526052⟩

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