Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347)

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02525868 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525868 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62. ⟨halshs-02525868⟩
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