Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2019
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02525868
Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:13:10
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02525868 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Qualification de la clause garantissant le décès accidentel du conducteur (note sous Cass. 2e civ., 7 mars 2019, n° 18-13347). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 62. ⟨halshs-02525868⟩
Collections
16
Consultations
0
Téléchargements