Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267)

Sabine Abravanel-Jolly
Équipe de recherche Louis Josserand
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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02525860

Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:09:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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  • HAL Id : halshs-02525860 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64. ⟨halshs-02525860⟩

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