Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02525860
Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:09:51
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02525860 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Opportunité de la conception formelle et objective pour l’exclusion de l’alcoolisme ? (note sous Cass. 2e civ., 13 juin 2019, n° 18-18267). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 64. ⟨halshs-02525860⟩
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