Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2019
Sabine Abravanel-Jolly : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02525834
Soumis le : mardi 31 mars 2020-11:00:16
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02525834 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. Attention : les conditions des fautes intentionnelle et dolosive ne se confondent pas ! (note sous Cass. 2e civ., 28 mars 2019, n° 18-15829). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 63. ⟨halshs-02525834⟩
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