Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des assurances
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02525757
Soumis le : mardi 31 mars 2020-10:26:53
Dernière modification le : vendredi 3 avril 2026-18:46:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02525757 , version 1
Citer
Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66. ⟨halshs-02525757⟩
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