Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2019

La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019)

Domaines

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Dates et versions

halshs-02525757 , version 1 (31-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02525757 , version 1

Citer

Sabine Abravanel-Jolly. La faute intentionnelle ou dolosive en droit des assurances (intervention au Congrès international du droit des assurances, Madrid, 17 oct. 2019). Bulletin juridique des assurances, 2019, bjda.fr n° 66. ⟨halshs-02525757⟩
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