Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles

Sylvain Soleil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945758
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Responsabilité (droit)

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02518274

Soumis le : mercredi 25 mars 2020-10:17:29

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02518274 , version 1 (25-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02518274 , version 1

Citer

Sylvain Soleil. Recherche du lien de causalité et appréciation du dommage dans les expertises civiles angevines des XVIIe-XVIIIe siècles. Alexandre Deroche. La responsabilité, Pulim, pp.697, 2019, 978-284-287-737-8. ⟨halshs-02518274⟩

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