Sur le Groupe européen de droit international privé : Recommandation concernant le maintien et le développement de la coopération internationale en matière d'état civil, adoptée le 14 septembre 2019 à Katowice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

Sur le Groupe européen de droit international privé : Recommandation concernant le maintien et le développement de la coopération internationale en matière d'état civil, adoptée le 14 septembre 2019 à Katowice

Mots clés

état Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02517918

Soumis le : mardi 24 mars 2020-18:50:41

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Dates et versions

halshs-02517918 , version 1 (24-03-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517918 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Sur le Groupe européen de droit international privé : Recommandation concernant le maintien et le développement de la coopération internationale en matière d'état civil, adoptée le 14 septembre 2019 à Katowice. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1109. ⟨halshs-02517918⟩

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