Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2020

Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale

Résumé

(Soc., 21 novembre 2018, n° 16-27.690, Generali, D. 2018. 2241, et les obs. ; ibid. 2019. 2153, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Rev. sociétés 2019. 349, note N. de Sevin et A. Couret ; Dr. soc. 2019. 141, étude C. Radé ; RDT 2019. 51, obs. H. Nasom-Tissandier ; ibid. 133, obs. B. Joly)

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
40.UES.pdf (788.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02517916

Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-12:22:20

Dernière modification le : jeudi 14 novembre 2024-12:24:03

Archivage à long terme le : mercredi 14 avril 2021-18:02:13

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02517916 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02517916 , version 1

Citer

Etienne Pataut. Territorialité des relations collectives de travail : à propos de l'unité économique et sociale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, 04, pp.1012. ⟨halshs-02517916⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS CMB CAMPUS-AAR AAI IRJS
91 Consultations
151 Téléchargements

Partager

More